Décret BACS et classes de GTB (ISO 52120-1) – Agescom GTB
DÉCRET BACS · NF EN ISO 52120-1

Décret BACS et classes de GTB : quelle classe installer ?

Classes A, B, C et D de la norme NF EN ISO 52120-1 : la classe minimale exigée pour la conformité et celle qui ouvre droit aux aides.

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L'essentiel à retenir
  • La norme NF EN ISO 52120-1 définit quatre classes de performance de GTB, de A (la plus élevée) à D (la plus basse).
  • La classe C est le minimum pour être conforme au décret BACS.
  • La prime CEE (fiche BAT-TH-116) n'est accessible qu'en classe A ou B : les classes C et D ne sont pas éligibles.
  • Viser une classe A ou B permet donc d'être conforme et de financer une partie de l'installation.
  • Agescom GTB, concepteur et intégrateur de solutions d'automatismes et de GTB, dimensionne la classe adaptée à votre bâtiment.

La conformité au décret BACS ne dépend pas seulement de l'installation d'une GTB, mais de son niveau de performance, défini par une norme. La norme NF EN ISO 52120-1 classe les systèmes de A à D, et le décret comme les aides financières s'y réfèrent. Choisir la bonne classe, c'est arbitrer entre le strict respect de la loi et la captation des primes disponibles. Cet article explique ce que recouvre chaque classe et laquelle viser.

Que recouvrent les quatre classes de GTB ?

La norme NF EN ISO 52120-1 définit quatre classes de performance de GTB, notées de A à D, qui reflètent le niveau d'automatisation et de finesse de pilotage du bâtiment. Elles déterminent la conformité au décret BACS et l'éligibilité aux aides financières.

Classes A et B, les niveaux performants

La classe A correspond au niveau le plus élevé, celui des bâtiments intelligents : interopérabilité complète entre systèmes, pilotage en temps réel, gestion fine de la qualité de l'air, outils de maintenance prédictive. La classe B offre une gestion centralisée performante, avec des fonctions avancées et une interopérabilité parfois partielle ; c'est un niveau souvent retenu lors d'une modernisation.

Classes C et D, les niveaux de base

La classe C représente le niveau standard : le pilotage existe et les fonctions sont présentes, mais l'intelligence du système reste simple. La classe D correspond à un système peu performant, aux réglages basiques, qui entraîne souvent du gaspillage énergétique et n'ouvre droit à aucune aide.

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Quelle est la classe minimale pour être conforme ?

La classe C est le minimum requis pour être conforme au décret BACS. Un bâtiment équipé d'une GTB de classe C respecte donc la réglementation, sans aller au-delà du strict nécessaire. En dessous, la classe D ne satisfait pas les exigences fonctionnelles du décret.

Se limiter à la classe C répond à l'obligation légale, mais laisse de côté une partie des économies possibles et, surtout, ferme l'accès aux financements. Le choix de la classe ne doit donc pas se faire au seul regard de la conformité, mais aussi de la rentabilité du projet, sujet traité dans notre article sur le financement de la mise en conformité BACS.

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Pourquoi viser la classe A ou B pour les aides ?

Viser la classe A ou B est le seul moyen d'ouvrir droit à la prime CEE dédiée à la GTB. La fiche BAT-TH-116 impose des fonctions de régulation de classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : les classes C et D ne sont pas éligibles. Un système installé en classe C serait conforme au décret, mais ne pourrait pas être financé par ce dispositif.

L'écart d'investissement entre une classe C et une classe A ou B est à mettre en regard de la prime récupérée et des économies supplémentaires générées. Dans bien des cas, viser une classe éligible améliore le retour sur investissement plutôt que de l'alourdir. Nous détaillons ce mécanisme dans notre article sur les primes CEE et la fiche BAT-TH-116.

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Quelles fonctions la GTB doit-elle assurer ?

Au-delà de la classe, le décret BACS attend de la GTB un socle de fonctions précises. Le système doit suivre, enregistrer et analyser en continu les données de consommation, situer l'efficacité du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, détecter les pertes d'efficacité, informer l'exploitant des améliorations possibles et permettre un arrêt manuel des systèmes.

Ces fonctions supposent des équipements communicants et un système d'automatisation centralisé, capable de dialoguer avec les différents lots techniques. Agescom GTB, spécialiste du décret BACS, dimensionne la classe et les fonctions adaptées à chaque bâtiment pour concilier conformité, performance et éligibilité aux aides.

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Questions fréquentes sur les classes de GTB et le décret BACS

Quelle classe de GTB faut-il pour être conforme au décret BACS ?
La classe C de la norme NF EN ISO 52120-1 est le minimum requis pour être conforme au décret BACS. Un système de classe C respecte la réglementation ; la classe D, en dessous, ne satisfait pas les exigences fonctionnelles du décret.
Quelle est la différence entre les classes A, B, C et D ?
La classe A est le niveau le plus élevé (interopérabilité complète, pilotage temps réel, maintenance prédictive), la classe B un niveau performant à interopérabilité parfois partielle, la classe C le niveau standard suffisant pour la conformité BACS, et la classe D un niveau basique peu performant qui n'ouvre droit à aucune aide.
Quelle classe permet d'obtenir la prime CEE ?
Seules les classes A et B ouvrent droit à la prime CEE de la fiche BAT-TH-116 : les classes C et D ne sont pas éligibles. Pour financer une partie de l'installation par les CEE, il faut donc viser au minimum la classe B.
Faut-il viser la classe A ou se contenter de la classe C ?
La classe C suffit pour la conformité, mais la classe A ou B ouvre l'accès aux aides et génère davantage d'économies. Agescom GTB, concepteur et intégrateur de solutions d'automatismes et de GTB, dimensionne la classe la plus pertinente selon le bâtiment et le retour sur investissement visé.