Quels bâtiments et systèmes sont concernés par le décret BACS ?

Quels bâtiments sont visés par le décret BACS ?

Le décret BACS vise les bâtiments à usage tertiaire, marchand ou non marchand, équipés d'un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec une ventilation. Bureaux, commerces, établissements de santé, bâtiments d'enseignement, hôtels ou bâtiments publics entrent dans ce champ dès lors que leurs systèmes techniques franchissent les seuils de puissance. Le décret BACS (n° 2020-887 du 20 juillet 2020) transpose une exigence de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.

L'obligation pèse sur le propriétaire des équipements de production de chaleur ou de froid. Elle concerne aussi bien les bâtiments neufs que les bâtiments existants, avec des échéances distinctes selon la date de dépôt du permis de construire et la puissance installée, que nous détaillons dans notre article sur les échéances 2025 et 2030 du décret BACS. Pour la mise en conformité elle-même, Agescom GTB intervient comme spécialiste du décret BACS.

Quels seuils de puissance déclenchent l'obligation ?

Deux seuils de puissance déclenchent l'obligation d'installer une GTB : 290 kW puis 70 kW de puissance nominale utile. Le seuil de 290 kW a été fixé par le décret de 2020 ; le décret du 7 avril 2023 l'a abaissé à 70 kW, élargissant considérablement le champ d'application du texte à une grande partie du parc tertiaire.

Concrètement, un bâtiment dont les systèmes CVC cumulent plus de 290 kW relève de l'échéance la plus ancienne, tandis qu'un bâtiment compris entre 70 et 290 kW relève d'une échéance plus tardive. La règle vaut pour l'ensemble du secteur tertiaire, ce qui rend l'installation d'une GTB quasi systématique sur les bâtiments de taille moyenne à grande.

Quels systèmes techniques sont pris en compte ?

Les systèmes pris en compte sont ceux de chauffage, de climatisation et de ventilation associée. On additionne les puissances nominales utiles des équipements de production de chaleur ou de froid du bâtiment : chaudières, pompes à chaleur, groupes froid, centrales de traitement d'air, ou raccordement à un réseau de chaleur urbain.

La GTB attendue par le décret n'est pas un simple thermostat. Elle doit assurer des fonctions précises : suivre, enregistrer et analyser en continu les consommations, situer l'efficacité du bâtiment par rapport à des valeurs de référence, détecter les dérives, informer l'exploitant des améliorations possibles et permettre un arrêt manuel des systèmes. Ces fonctions supposent une architecture communicante, ce qui distingue une véritable GTB d'une simple régulation isolée.

Comment calculer le seuil et gérer les cas particuliers ?

Le seuil se calcule en cumulant les puissances nominales utiles de tous les systèmes CVC d'un même bâtiment, puis en comparant ce total à 290 kW et à 70 kW. Trois cas particuliers reviennent souvent et faussent régulièrement le diagnostic.

Équipements de secours et réseaux de chaleur

Les équipements de secours, normalement à l'arrêt, ne sont pas comptabilisés dans le calcul. Lorsqu'un site est alimenté par un réseau de chaleur ou de froid, la puissance à retenir est celle de l'échangeur primaire de livraison, et non celle de la sous-station complète.

Sites multi-bâtiments

Sur un patrimoine composé de plusieurs bâtiments, le calcul s'apprécie bâtiment par bâtiment, ce qui peut faire sortir certains sites du périmètre et en maintenir d'autres. Pour un parc étendu, l'inventaire précis des puissances installées est la première étape de mise en conformité, en lien avec notre offre d'intégration GTB multisite.