Nos Articles 

WELL et BREEAM In-Use : le rôle de la GTB

WELL et BREEAM In-Use : le rôle de la GTB | Agescom Certifications WELL et BREEAM In-Use : le rôle de la GTB dans le bien-être et la valeur verte Valeur verte, critères ESG, données de performance : pourquoi le pilotage technique du bâtiment est le socle de votre stratégie de certification.

Lire la suite »

Sanctions du décret tertiaire

Sanctions du décret tertiaire : amendes, publication publique et risques réels Procédure de mise en demeure, montants, publication publique et impact sur la valeur des actifs : ce que vous risquez vraiment en cas de non-conformité. Sécurisez votre conformité L’essentiel à retenir Le décret tertiaire prévoit deux sanctions : une amende administrative

Lire la suite »

Dossier de modulation décret tertiaire : guide 2026

Dossier de modulation du décret tertiaire : ajuster légalement vos objectifs Motifs recevables, échéance du 30 septembre 2027, contenu et dépôt sur OPERAT : comment adapter vos objectifs quand la trajectoire standard est hors de portée. Évaluez votre éligibilité L’essentiel à retenir Le dossier de modulation est le seul moyen d’ajuster légalement

Lire la suite »

OPERAT : déclarer vos consommations avant le 30/09

OPERAT : comment déclarer vos consommations avant le 30 septembre Plateforme, périmètre, calendrier et étapes de saisie : le guide pratique pour réussir votre déclaration OPERAT et rester conforme au décret tertiaire. Sécurisez votre déclaration L’essentiel à retenir OPERAT est la plateforme de l’ADEME où se déclarent les consommations des bâtiments tertiaires

Lire la suite »

Décret tertiaire 2026 : obligations et échéances

Décret tertiaire : obligations, échéances et seuils à connaître Périmètre, objectifs de réduction, calendrier OPERAT et seuils en valeur absolue : le cadre complet pour piloter la conformité de votre parc tertiaire. Faites le point L’essentiel à retenir Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de

Lire la suite »

Financer sa mise en conformité au Décret BACS

Conformité & Aides Décret BACS : Comment financer votre mise en conformité légale ? L’essentiel à retenir : • Le Décret BACS impose un système d’automatisation (GTB) selon la puissance de vos installations. • Des aides financières et primes CEE existent pour soulager cette obligation légale. • Anticiper l’investissement évite les sanctions

Lire la suite »